Vers une baisse des effectifs de Pôle emploi de 1,5% par an.

Ils avaient été prévenus jeudi dernier à Matignon, les ministres ont désormais sur leur bureau une feuille de route budgétaire particulièrement restrictive. Signée hier par François Fillon, la lettre de cadrage de la loi de programmation 2011-2013 comporte comme annoncé un strict encadrement des dépenses de l'Etat : l'augmentation sera limitée à l'inflation pendant trois ans (« zéro volume »), mais, « compte tenu de la dynamique inéluctable de la charge de la dette et des dépenses de pensions, cet objectif se traduira, dès 2011, globalement par une stabilisation en valeur de l'ensemble des autres dépenses de l'Etat. Certaines missions verront donc nécessairement leurs crédits diminuer en euros courants », indique le courrier que « Les Echos » se sont procuré. Pour y parvenir sont confirmés le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ainsi que la diminution de 1,5 % par an des effectifs des opérateurs (Météo France, CNRS, Pôle emploi, etc.). Le Premier ministre demande aussi à l'Etat comme aux opérateurs de réduire de 5 % dès 2011 les dépenses de fonctionnement courantes (10 % d'ici à 2013).

« L'ampleur du redressement budgétaire exige en outre que les dépenses d'intervention de l'Etat soient systématiquement réexaminées […]. Pour l'ensemble des dispositifs d'intervention, notre objectif doit être de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse en valeur de 10 % », indique le courrier. Le champ de dépenses visé représente cette fois plus de 60 milliards d'euros (contre moins de 10 milliards pour le fonctionnement courant). L'objectif d'économies sur trois ans dépasse donc 6 milliards. Il n'est pas chiffré pour 2011.

Les budgets d'intervention de l'Etat sont constitués pour moitié de dépenses dites de « guichet » - allocation adulte handicapée (AAH), revenu de solidarité active (RSA), aides au logement (APL), bourses, exonérations de charges sociales ciblées, etc. -, et pour une autre moitié de subventions sectorielles : transports, emploi (contrats aidés), solidarité, ville et logement (aides à la pierre), culture, etc. Réduire cette dépense de 10 % constitue un vrai défi, car elles ont tendance « naturellement » à augmenter. « Les dispositifs qui relèvent de règles d'indexation automatique ou de droits acquis [dépenses de guichet, NDLR] devront voir leurs dépenses contenues par des réformes spécifiques », indique la lettre.

« L'objectif de 10 % est très ambitieux mais il s'agit de bien faire comprendre aux membres du gouvernement qu'ils ne doivent pas demander des hausses de budget totalement irréalisables dans les prochaines semaines », relève une source gouvernementale, qui ajoute : « Il y a déjà eu des économies importantes sur les dépenses d'intervention précédemment, comme avec la réforme du 1 % logement. Ce sont des choses que l'on peut réaliser. » Autre exemple : la non-reconduction de l'exonération de charges sur les embauches dans les TPE. Il n'empêche, cela ne sera pas simple, surtout si le marché de l'emploi ne redécolle pas rapidement. « Je compte sur votre mobilisation personnelle », indique François Fillon à ses ministres. Bruno Le Maire (Agriculture) a admis ce week-end qu'il devrait renoncer à certaines aides qu'il avait prévu de verser.

« On va continuer par ce plan de rigueur à réduire les dépenses sociales, alors qu'il faudrait les booster pour relancer la consommation », a réagi hier la première secrétaire du PS, Martine Aubry, après un rendez-vous avec François Fillon. Ce qui a fait sortir le Premier ministre de ses gonds à l'Assemblée : « Alors que le monde a les yeux rivés sur la zone euro, Martine Aubry préconise une nouvelle politique d'emploi jeunes et veut distribuer 200 euros à 16 millions de ménages ! Le PS est absolument inguérissable. »