Le rapport Davy préconise la fusion de l'APEC avec Pôle emploi

Emploi : le rapport Davy préconise un big bang

Gestion Sociale  5 avril 2012

Ses 12 propositions supposent un bouleversement complet du paysage de la formation, de l’accompagnement des demandeurs d’emploi et même du suivi des compétences des salariés en poste. De fait, il pioche dans des préconisations antérieures, émanant des partenaires sociaux, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), voire du Centre d’analyse stratégique.
Parmi les recommandations les plus frappantes figurent la fusion des organismes collecteurs (Opca) interprofessionnels ou de branche et le regroupement des trois réseaux Agefos, Opcareg et Fongecif. Une piste explorée par la DGEFP depuis 2006. « Il est évident que la double présence des Opcareg et d’Agefos-PME, même s’il existe entre les deux réseaux une coordination assurée par une instance paritaire nationale, n’a guère de justification », confirme le rapport. Autre orientation remise au goût du jour : la création du « compte individuel social ». Une idée dont l’embryon a été lancé par l’Unsa, et que François Davy a peaufinée, tout en suggérant de l’expérimenter d’abord dans deux branches, avant de la généraliser.
Grâce à ce compte, tous les droits sociaux (sécurité sociale, assurance chômage, couverture santé et prévoyance, formation, droits à la retraite, CET, validation des compétences et épargne salariale) suivraient chaque individu, de sa formation initiale jusqu’à sa retraite et pendant toute sa vie professionnelle. « Conçu à l’image d’un plan d’épargne logement, ce compte permettrait de mobiliser les droits à des moments cruciaux du parcours professionnel, que l’on soit en poste ou non. » Toutes ces informations seraient consultables via un portail Internet sécurisé par le numéro de sécurité sociale associé à un mot de passe. Dans ce contexte, le droit individuel à la formation (DIF) et le congé individuel de formation (CIF) se confondraient en un accès unique.
Sans craindre de contredire le ministre du Travail, qui a récemment avalisé la pérennisation de l’Apec, François Davy suggère aussi de fusionner l’association paritaire avec Pôle emploi. Le nouvel ensemble gérerait les comptes sociaux individuels, serait spécialisé par métiers et aurait, en sus de ses missions actuelles, un rôle de prévention des accidents de carrière. Dans le même temps, la GPEC, que les grandes entreprises maîtrisent déjà, serait élargie au niveau régional voire territorial. Le rapport crée aussi une obligation pour les entreprises qui suppriment des emplois : elles devront assurer un accompagnement individualisé, en complément de l’indemnisation. Certaines de ces suggestions pourraient être reprises dans la campagne électorale.

Gestion Sociale, 05/04/2012