Larcher a rendu sa copie à Sarkozy

Dans le rapport Larcher, de nombreuses dispositions concernent le Pôle emploi, comme la création d'un "Contrat  Formation Emploi"

Extrait:

"8.2.4 Mettre en place un contrat formation emploi entre le demandeur d’emploi et Pôle emploi qui fixe les droits et les devoirs de chacun

[186] Commencer une formation doit être un acte réfléchi qui engage la personne et l’institution qui prescrit l’action. Chacun a des droits et des devoirs : il est donc proposé la conclusion d’un « Contrat Formation Emploi » fixant les engagements de chacun.

[187] Ce contrat conclu entre Pôle emploi et le demandeur d’emploi concrétiserait l’engagement d’un parcours de formation. Il serait annexé au Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) et marquerait d’une part l’engagement du demandeur d’emploi à suivre la formation et à répondre aux offres qui lui seront adressées correspondant à la formation suivie; d’autre part l’engagement de Pôle emploi (ou des Missions locales) à adresser aux demandeurs d’emploi dès avant la fin de la formation des offres d’emploi en lien avec la formation reçue et à les accompagner à l’issue de la formation.

[188] La rédaction de l’article L 5411-6-3 du code du travail devra être revue pour intégrer une référence aux emplois correspondant à la formation reçue afin de définir l’offre raisonnable d’emploi .

[189] Au terme de la formation, si aucun emploi adéquat n’est disponible sur le bassin ou les bassins de proximité, ou si la candidature du demandeur d’emploi n’est pas retenue, les droits à indemnisation seront réévalués de toute ou d’une partie de la durée de la formation. Personne ne doit être pénalisé si une formation dûment suivie ne débouche pas sur un emploi faute d’emploi effectivement disponible.

[190] Ce dispositif contractuel entre le demandeur d’emploi et Pôle emploi doit accompagner le doublement de l’entrée en formation des demandeurs d’emploi en deux ans.

Proposition n°15 : Mettre en place un « Contrat Formation Emploi » (CFE) liant le demandeur d’emploi et Pôle emploi pour la mise en oeuvre d’une formation correspondant à des emplois disponibles ou des potentialités d’emplois. A l’issue de la formation, le demandeur d’emploi sera tenu dans les conditions fixées par la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi d’accepter de candidater aux emplois disponibles. A défaut d’emploi disponible, ou si sa candidature n’est pas retenue, ses droits à indemnisation seront « rechargés »."

Le rapport Larcher (texte intégral)

Le commentaire de Robert Crémieux (MNCP)