Un nouvel article des Echos sur la fusion assedic-anpe

Un article de Lucie Robequain dans  du 31 juillet 2008

Fusion assedic-anpe: les partenaires sociaux engagent un bras de fer avec l'Etat

A l'heure des arbitrages budgétaires, les partenaires sociaux sont bien décidés à défendre l'argent du régime d'assurance-chômage (Unedic) et à éviter que l'Etat ne parvienne, par un nouveau tour de passe-passe, à réduire sa contribution financière à la politique de l'emploi. Lundi, Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) (photo de droite), président de l'Unedic, a adressé un courrier à Christian Charpy, délégué général de France Emploi, dans lequel il annonce son intention de lui faire payer, au prix fort, la mise à disposition des locaux et du réseau informatique des Assedic, dans le cadre de leur rapprochement avec l'ANPE. La valeur patrimoniale des 399 sites des Assedic est estimée à 900 millions d'euros, indique le président de l'Unedic. Il propose de les mettre à disposition du nouvel organisme moyennant 60 millions d'euros par an, « sur la base des prix du marché ». De même, le patrimoine informatique est valorisé à hauteur de 855 millions d'euros. La valeur locative a beau ne pas être encore mesurée, Geoffroy Roux de Bézieux entend bien, là aussi, tirer le plus grand profit de cette location, que l'Etat aurait souhaité obtenir à titre gracieux.

Par cette voie, les partenaires sociaux espèrent réparer le préjudice subi, estiment-ils, au moment où ont été négociées les règles de financement du nouvel opérateur. Lors de la rédaction de la loi, en pleine crise patronale, les partenaires sociaux avaient accepté de confier 10 % des recettes de l'Unedic (cotisations chômage) à France Emploi. En aparté, certains syndicats ne cachent pas leur sentiment de s'être « fait avoir ». Et ils se montrent d'autant plus agacés que l'Unedic devra également compenser, de manière indirecte, le déficit des retraites.

Contribution excessive

De fait, les dépenses de l'assurance-chômage (hors indemnisation) ne représentent pas plus de 8,3 % à 8,6 % des sommes collectées, et non 10 %. Certains syndicats estiment donc faire cadeau de 1,4 % à 1,7 % du montant des cotisations à France Emploi, soit plus de 400 millions annuels. Inscrite dans la loi, la contribution de 10 % semble d'autant plus excessive que le coût de la fusion s'estompera au fil des ans. La location du patrimoine des Assedic, qui viendra en déduction de ces sommes allouées à France Emploi, est une manière de réparer ce préjudice, estiment les partenaires sociaux. Mais une convention tripartite devra être négociée avant la fin de l'année pour définir les conditions précises de cette mise à disposition.

L. R.

N.B. : Le contenu de cet article, et notamment le jugement sur la « contribution excessive » n’engage que son auteur, et non les animateurs du blog  «La fusion pour les nuls » Noèle OBHALCON et Paco THYZON