Pôle emploi: le statut des agents publics modifié par décret.

22.09.2009 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

Le statut des agents publics (ex-anpe) modifié par décret du 17 septembre 2009

Photo prise le 15/12/08 (BLACK DAY)

Ce n'est pas une surprise: on attendait la parution au JO du décret modifiant le statut de 2003 des agents publics de Pôle emploi. C'est fait: le décret, en date du 17 septembre 2009, est paru au JO du 19 septembre. Ce décret acte notamment la disparition des instances collectives représentatives des personnels publics (CCPR et CCPN) et la fin de tout recrutement d'agent public au sein de Pôle emploi. Rappelons que les CPL (Commissions Paritaires Locales), instances liées au droit individuel des agents publics, sont maintenues dans leurs prérogatives traditionnelles: mutations, promotions, opérations de carrière, recours en cas de refus de temps partiel. Les CPN (Commissions Paritaires Nationales) sont maintenues dans leur fonction disciplinaire.

Pour lire la nouvelle version du statut de 2003 --} link

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biloutte

24/09/2009 10:02

juste un petit truc, en passant. un decret n'est pas une loi. une signature n'importe quand du gouvernement et ca saute. les statuts 2003 n'auront pas le choix.

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jojo

23/09/2009 23:56

Eric: l'UNSA n'est vraiment pas un exemple, adresse toi à de vrais syndicats

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Nino

23/09/2009 16:58

Eric, soyez gentil: - ne mettez pas tous les syndicats dans le même panier, - faites la différence entre l'élu de terrain, le délégué syndical, la fédération, la confédération, etc. - ne vous trompez pas de cible en tapant sur ceux qui vous défendent (parfois au prix de leur santé ou de leur vie personnelle) Merci.

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Eric

23/09/2009 12:14

Mais si, ils ont leur mot à dire, les "représentants du personnel". Ne serait-ce qu'en gueulant!!! Seulement, ils ne disent rien, trop occupés à autre chose (à quoi???? Je n'ose imaginer...) Je dédie particulièrement ce petit message à une élue Unsa à qui j'avais demandé il y a un peu plus d'un an: - "Et que faites-vous à l'Unsa pour la grille indiciaire?", et j'avais eu la surprise d'avoir cette réponse: - Demander une augmentation revient à vouloir modifier le statut. Or il est gravé; on ne peut pas le modifier" J'étais à l'époque tombé sur le cul devant tant de naïveté (à moins que ce ne soit de l'incompétence, voire, pire, de la complicité?????). Jusqu'où faudra-t-il se laisser faire pour que nos "représentants" comprennent???

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Trouveur

23/09/2009 08:57

C'est juste une illustration de ce que je disais dans un autre billet : la DG et le gouvernement peuvent modifier à leur guise le fameux décret 2003. Comment peut-on penser ête protégé par un décret qui peut être vidé de toute substance sans que les représentants du personnel aient leur mot à dire ?

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