Activités Sociales et Culturelles à Pôle emploi: le grand remue-ménage.

Le point sur les Activités Sociales et Culturelles

Depuis 2 mois, le personnel de Pôle emploi est inondé de tracts contradictoires et polémiques sur les ASC. Essayons de faire le point sur ce qui est factuel et partagé par toutes les organisations syndicales.

L'article 44 de la CCN, qui instituait la CNGASC, a été déclaré contradictoire au Code du Travail par un  arrêt de la Cour d'Appel de Paris. Celle-ci indique que l'ensemble des ASC (1,2% + 1,3% = 2,5% de la masse salariale) doit être attribué aux Comités d'Etablissements, suite au recours juridique initié par le SNU et deux CE (Bretagne et Lorraine).

Un jugement du Tribunal Administratif confirme l'illégalité de l'article 44 en l'état.

Toutes les organisations syndicales nationales se sont dites favorables à une "mutualisation nationale" d'une partie des ASC, c'est à dire la part initialement gérées par la CNGASC. On s'oriente vers une gestion de cette part mutualisée par le Comité Central d'Entreprise, ou plus précisément une commission ASC du CCE.

Deux textes sont donc en cours de négociation:

- Une réécriture de l'article 44 conforme au Code du Travail.

- Un accord de gestion entre le CCE et les CE, permettant à chaque CE de rétrocéder une partie des ASC en vue de sa mutualisation.

Dans l'attente de l'issue de cette négociation, la Direction Générale verse le montant des ASC à chaque CE, mais la part destinée à la mutualisation n'est versée que mois par mois (par douzième). Or une grande partie des fonds est destinée à être dépensée sous forme d'aide aux vacances, c'est à dire avant et pendant l'été 2012. C'est pourquoi la DG propose aux organisations syndicales un "accord transitoire à durée déterminée" permettant de verser immédiatement aux Comités d'Etablissements 75% de la part destinée à la mutualisation. Cet accord permettrait à chaque CE de délivrer les aides aux vacances (chèques vacances ou autres prestations) dans des délais raisonnables. Cet "accord à durée déterminée" est ouvert à signature jusqu'au 11 mai.

L'accord à durée déterminée ouvert à signature