L'indemnisation chômage des non-titulaires de la Fonction Publique sera confiée à Pôle emploi.

L'Etat supprime des effectifs à Pôle emploi, mais entend lui confier une mission supplémentaire 

L'indemnisation chômage des non-titulaires de la fonction publique serait entièrement dévolue à Pôle emploi

 Dépêche AEF n°141552  Mercredi 1er décembre 2010,

Georges Tron veut « faire en sorte que ce soit systématiquement Pôle emploi qui instruise le dossier » des anciens non-titulaires dans la fonction publique, pour éviter les retards « inacceptables » de versement des indemnités chômage, déclare-t-il sur l'antenne de France Info, mardi 30 novembre 2010.

Le secrétaire d'État chargé de la Fonction publique propose que Pôle emploi « verse tout de suite les indemnités » et les facture à l'État, qui « remboursera ensuite » l'opérateur. « Autrement dit, ce serait Pôle emploi qui instruirait tout, qui paierait et l'État qui rembourserait », explique-t-il.

Cette proposition devrait être présentée aux organisations syndicales dans le cadre de la concertation sur la gestion des non-titulaires de la fonction publique, ouverte depuis juin 2010 . « Nous sommes en pleine discussion et dans le cadre de cette discussion, il y aura des pistes qui seront avancées », indique Georges Tron, qui estime que les négociations « devraient aboutir au début de l'année 2011 ». Dans ce cadre, un document de négociation formalisé doit normalement être transmis aux syndicats d'ici la fin de l'année 2010. Les discussions sur la gestion des non-titulaires ont été ouvertes entre l'État et les syndicats

à la suite de la prise de position du président de la République, fin janvier 2010, qui s'est dit favorable à une réflexion sur le sujet.

Selon Georges Tron, il y a actuellement « 850 000 non titulaires » dans les trois fonctions

publiques (État, hospitalière, territoriale) et « autour de 250 à 260 000 personnes » non titulaires et en CDD dans la seule fonction publique d'État.

« MACHINERIE ADMINISTRATIVE LOURDE »

À l'écoute de plusieurs témoignages d'anciens non titulaires de la fonction publique ayant dû attendre plusieurs mois après la fin de leur CDD avant de percevoir leurs indemnisations chômage, Georges Tron qualifie cette situation d' « inacceptable ». Il reconnaît également la part de responsabilité de l'État : « Est-ce que l'État est responsable en quelque sorte d'un dysfonctionnement qui préjudicie des personnes qui n'y sont pour rien ? la réponse est […] oui », estime le secrétaire d'État.

Selon lui, ces situations sont dues à l'existence d'une « machine administrative très lourde » dans l'instruction des dossiers des anciens agents en CDD. « Lorsqu'il y a fin ou rupture du contrat à durée déterminée, il faut simplement savoir qui va en réalité payer, en fonction de la durée d'affiliation ou à Pôle empIoi pour le secteur privé, ou à l'État pour le secteur public », résume-t-il. « Il faut que Pôle emploi instruise le dossier, qu'il dise qui de Pôle emploi ou de l'État va prendre en charge la personne concernée, et

qu'ensuite tout ça se mette en branle. C'est très long », déplore-t-il. Pour réduire ces délais, Georges Tron propose, outre l'instruction des dossiers et le versement de

l'indemnisation par Pôle emploi, de « systématiser » la remise de la « feuille jaune » (attestation de chômage) lors de la fin du contrat « de telle façon à ce qu'il n'y ait pas d'attente ».