Le blues des CDD de Pôle emploi.

Quand le "surcroit temporaire d'activité" cache en réalité une activité pérenne

Génération précaires

Pôle emploi condamné pour avoir trop recouru à des contrats à durée déterminée

  28 juillet 2011

A Troyes, une salariée a obtenu 19 000 euros et son contrat a été requalifié en CDI

Pôle emploi vient d'être condamné pour avoir pris des libertés avec le code du travail. L'« institution nationale publique » chargée d'accompagner les chômeurs se voit reprocher d'avoir maintenu dans la précarité une de ses salariées alors que celle-ci aurait dû être titularisée. Le juge a « requalifié » en contrat à durée indéterminée (CDI) le contrat à durée déterminée (CDD) de cette femme. Une affaire qui pourrait en appeler d'autres, d'après la CFTC.

Le 1er juin 2009, Cathy F. est recrutée en CDD comme « agent administratif «allocataire» » dans une agence de Pôle emploi à Troyes pour remplacer un salarié, en congé-maladie. Elle va par la suite signer d'autres contrats de ce type, entrecoupés de périodes d'inactivité plus ou moins longues. Dans certains cas, Pôle emploi fait appel à elle afin de compenser des absences ; dans d'autres, il s'agit de « pallier à l'accroissement temporaire » de la charge de travail.

Presque deux ans après sa première embauche, elle saisit les prud'hommes, car Pôle emploi a, selon elle, piétiné la loi à maintes reprises : ses contrats ne comportaient aucune indication sur la qualification des collègues remplacés ; elle les signait parfois au-delà des délais légaux ; surtout, son poste correspondait à « l'activité normale et permanente » de l'institution - et non pas à un surcroît momentané de tâches.

« Une série d'irrégularités »

Le juge lui donne gain de cause sur toute la ligne, en concluant que « la relation de travail est entachée depuis l'origine d'une série d'irrégularités cumulées ». Il remarque notamment que « les arguments selon lesquels l'embauche en CDD résulterait d'un surcroît temporaire d'activité ne sont étayés par aucun élément concret ».

Les prud'hommes estiment également que Pôle emploi doit payer des rappels de salaires pour « toutes les périodes de cessation d'activité » entre deux CDD. Soit plus de 12 400 euros auxquels s'ajoutent diverses sommes liées à des dommages-intérêts pour préjudice moral, etc. Montant total à verser à Cathy F. : près de 19 000 euros.

Les prud'hommes de Troyes ont rendu une décision similaire en décembre 2010. Elle concerne une femme que Pôle emploi Champagne-Ardenne avait engagée en CDD pour absorber « un surcroît temporaire d'activité » lié à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA). Là encore, le juge a considéré que « le motif invoqué pour avoir recours à un CDD constitue un détournement » des textes. En outre, la salariée a signé un contrat postérieurement à la date de son entrée en vigueur, ce qui constitue une violation de la convention collective. Résultat : son CDD a été requalifié en CDI par le juge.

A la fin 2010, il y avait 3 469 personnes en CDD chez Pôle emploi, d'après un porte-parole de l'institution. Nombreuses sont celles qui ne devraient pas se retrouver sous un statut précaire, estime le secrétaire général de la CFTC-emploi, Christian Parisot, qui a soutenu Cathy F. « Notre objectif est qu'elles soient maintenues en emploi car on en a besoin », ajoute-t-il. A ses yeux, Pôle emploi devrait être « irréprochable » compte tenu de son rôle auprès des employeurs et des personnes à la recherche d'un poste. Mais l'institution a une gestion du personnel « aberrante », car elle est soumise à « une feuille de route qui prévoit de ne pas augmenter les effectifs ».

La direction de Pôle emploi réfute l'idée selon laquelle une part significative des CDD soulèverait des difficultés juridiques. Elle rappelle, par la voie d'un porte-parole, que ses recrutements de personnel sont cadrés dans la loi de finances votée par le Parlement.

Bertrand Bissuel

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Michel Abhervé sur cette question: link 

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Le blues du DRH Pôle emploi

(Paroles de Baygon Vert, sur une musique de Eddy Mitchell)

La loi a dit que pour l’acte d'embauche
Trop de CDD est un péché.
Cette nouvelle il me faut l'annoncer
à mes patrons: je suis DRH
Et j'ai pris une dose de whisky
afin de préparer mon sermon
je n'est pas fermé l'oeil de la nuit
je me posais bien trop de questions.
Au petit matin le code m'est apparu et il m'a donné la solution
Aussitôt pour badger j'ai couru
Afin de parler à mes fidèles sur ce ton :
Mes biens chers frères, mes biens chères soeurs,
reprenez avec moi tous en coeur :

Plus de CDD boogie woogie pour pallier à nos retards
(plus aucun CDD, plus aucun CDD)
ne faites plus aucun CDD pour pallier à aucun retard
(plus aucun CDD, plus aucun CDD)
maintenant l'embauche est devenu péché mortel,
ne provoquez pas les prud’hommes éternels
non, plus d’embauche CDD pour pallier à nos retards..

Puis j'ai réclamé le silence
afin d'observer les réactions,
sur certains visages de l'assistance se reflétait surtout l'indignation.
Quand aux autres visiblement obtus
sachant qu'ils n'avaient rien compris
ils me demandèrent de refaire à nouveau le sermon du boogie woogie
Ah, mes biens chers frères, mes biens chères soeurs
reprenez avec moi tous en coeur :

Plus de CDD boogie woogie pour pallier à nos retards
(plus aucun CDD, plus aucun CDD)
ne faites plus aucun CDD pour pallier à aucun retard
(plus aucun CDD, plus aucun CDD)
maintenant l'embauche est devenu péché mortel,
ne provoquez pas les prud’hommes éternels
non plus d’embauche CDD pour pallier à nos retards..

Maintenant tout est fait, tout est dit
mais mes fidèles sont partis.
Code du Travail, même rangé à ta raison,
j'en est l'air mais le dire à quoi bon.
Si Charpy me fait perdre l’affaire
J'irai tout droit, tout droit en enfer
mais j’essaierai encore a la cafet’ à midi
le sermon du boogie woogie

  Le grand EDDY