Libéralisation du placement des demandeurs d'emploi.

Le secteur va être totalement libéralisé, ouvert à toute entreprise européenne qui en fera son objet, à titre principal ou subsidiaire, sans la moindre déclaration ni agrément. Les organismes de formation, les institutions consulaires et les associations pourront également se positionner sur ce créneau. Le nouveau paysage sera encadré par la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et « aux services », votée en seconde lecture le 22 juin dernier et que le Sénat examinera une nouvelle fois dans les prochains jours.

Ce texte fera voler en éclats les derniers garde-fous posés par Jean-Louis Borloo en 2005 pour éviter les dérives et le retour des « marchands de main-d'œuvre ».

Actuellement, outre la déclaration préalable, les organismes de placement doivent présenter un bilan d'activité. En réalité, ces obligations ne sont qu'imparfaitement observées.

La preuve : il n'existe aucune statistique consolidée au niveau national sur ces business que l'on dit socialement sensibles. De fait, il était devenu impératif de mettre la législation nationale en accord avec la directive européenne sur les services dans le marché intérieur.
En pleine explosion du chômage, et alors que Pôle emploi peine à trouver son rythme, la majorité a préféré faire discrètement passer la réforme par un texte de portée plus générale, qui concerne principalement les chambres de commerce.

Pour autant, Catherine Vautrin, députée UMP, rapporteure du projet de loi, ne lui trouve que des avantages : développement de compétences nouvelles et innovantes ainsi qu'économie de moyens administratifs.
En outre, analyse-t-elle, cela « permettra d'éviter le contournement de la législation par des opérateurs qui iraient s'installer dans les pays de l'Union européenne où la réglementation est plus souple, voire inexistante, avec le risque d'une discrimination à rebours pour les opérateurs qui resteraient sur le territoire français ».

Les élus des groupes Socialiste, radical citoyen et divers gauche (SRC), Gauche démocratique et républicaine (GDR) s'opposent à la réforme, mais sans illusion.

Quant aux organisations professionnelles, elles se veulent neutres.
Consultés, Arnaud de la Tour, PDG du groupe Minerve, président de Prisme (Professionnels de l'intérim, des services et métiers de l'emploi), et son homologue de Syntec recrutement, Maryvonne Labeille, n'affichent ni enthousiasme, ni hostilité.
Même indifférence du côté des syndicats de salariés, à la notable exception de la FSU, dont les représentants à Pôle emploi ont vainement tenté d'organiser une mobilisation sur le sujet. « C'est un coup fourré, une dangereuse régression ultralibérale », hurlent-ils.

Gestion Sociale, N° 1648 du 1/07/2010
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