Négociation sur le temps de travail à Pôle emploi.

Négociation sur l'aménagement du temps de travail à Pôle emploi: c'est parti !

Les négociations sur l'OATT (organisation et aménagement du temps de travail) commencent mardi, sur la base d'un texte soumis aux organisations syndicales. Ce texte, qui concerne aussi bien les agents publics que privés, prévoie notamment:

Les parties conviennent de fixer la durée de référence du temps de travail hebdomadaire à 37 heures 30 minutes. Le travail est réparti, du lundi au vendredi, sur 5 journées d’une durée moyenne de 7 heures 30 minutes. La semaine comporte  un repos de deux jours consécutifs, le samedi et le dimanche.

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Le nombre de JRTT s’élève à 15 jours, pour une année civile complète de travail, avec une activité hebdomadaire répartie sur 5 jours

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Les JRTT se répartissent comme suit :

- 10 jours RTT à l’initiative de l’agent, dans le cadre d’une programmation à l’instar des jours de congés, afin de permettre  l’anticipation de la gestion des absences et de garantir le fonctionnement et la continuité du service. A ce titre, la direction de l’établissement peut déterminer des périodes durant lesquelles la prise de jours de RTT ne sera pas possible. 

- 5 jours RTT fixés par l’employeur, déduction faite d’une journée au titre de la journée de solidarité, qui recouvrent notamment des jours octroyés à l’occasion de ponts lorsque le jour férié est un mardi ou un jeudi  de sorte que le jour de pont relie le jour férié et le week-end, en fonction du calendrier de l’année civile considérée 

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Sauf dispositions spécifiques prévues par accord d’établissement signé en application de l’article 8, les horaires individualisés applicables sont fixés comme suit :

Du  lundi au vendredi : Plage variable  de 8 h 00 à 8 h 45 / Plage fixe de 8 h 45  à 12 h 00/ Plage variable de 12 h 00 à 14 h 00 /  / Plage fixe de 14 h 00 à 16 h 45 / Plage variable de 16 h 45 à 18 h 00

La plage variable méridienne inclut une pause repas  d’une durée minimale obligatoire de 45 minutes  et maximale de 1 heure 15 minutes. 

Par ailleurs, le report hebdomadaire du débit-crédit éventuel ne peut pas être supérieur à

1,30 heure, avec un cumul maximal limité à 3 heures.

Le crédit d’heures peut être pris par tranches de 3 heures au maximum, dans la limite de 3 heures récupérées toutes les 4 semaines, sur les plages fixes de l’horaire de travail.

Un compte épargne temps peut être ouvert par tout agent ayant au moins un an d’ancienneté en continu dans Pôle emploi au sens de la CCN, sur simple demande datée et signée, transmise à la direction des ressources humaines de son établissement.

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Dès la conclusion du présent accord, chaque établissement entreprend  les négociations nécessaires à la mise en place de l’organisation et de l’aménagement du temps de travail dans les conditions fixées par cet accord. Il dispose d’un délai de trois mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent accord pour négocier et conclure éventuellement un accord au niveau de l’établissement.

La négociation  visera à tenir compte des spécificités propres à chaque établissement pour décliner les dispositions suivantes du présent accord :

-       les dates des JRTT employeurs pour l’année en cours

-       les dates des ponts pour l’année en cours

-       les périodes de forte charge qui ne permettent pas la prise de jours RTT à l’initiative de l’agent

-       les horaires des plages fixes quotidiennes

-       les horaires des plages variables quotidiennes

-       la durée et les horaires de prise de la pause méridienne.

Découvrez l'intégralité du projet de la Direction:

accord OATT V0[1]