Pôle emploi: les conséquences de l'auto-assurance chômage.

31.01.2011 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

Sous quelle forme sera versé le "remboursement" des cotisations chômage des ex-RAC?

Demain 1er février se tient une audience du Bureau de Conciliation du Conseil de Prud'Hommes de Paris, concernant les salariés qui ont saisi la justice avant le 15 janvier.

A cette occasion l'avocat Me Moutet fait une proposition à l'avocat de la DG:

"Le Conseil de Prud’Hommes de Paris, dans son jugement du 5 novembre dernier, n’a pas ordonné de « remboursement » des 1,4%, mais un équivalent de ces sommes en dommages et intérêts.

[ ... ]

Puisqu’il semble que Pôle Emploi, sur la question des cotisations, souhaite se caler sur « ces 300 premiers jugements », je vous propose par conséquent de faire acter lors de notre prochain Bureau de Conciliation un Procès-verbal de conciliation partielle sur les dossiers prévus à cette audience.

Ce Procès-verbal pourrait prévoir que votre client s’engage à s’aligner sur les 300 premières décisions, en accordant en dommages et intérêts à l’ensemble des demandeurs l’équivalent des 1,4%X13 de prélèvements de cotisations, de décembre 2008 à décembre 2009.

Nous respecterions ainsi les 300 premières décisions que votre client annonce vouloir appliquer, au moins partiellement".

Voir, sur le site de l'avocat, l'intégralité de la lettre de Me Eric Moutet, ainsi que le jugement rendu le 5 novembre sur les 300 premiers dossiers:

www.cotisationsexassedic.blogspot.com

Article de La Tribune sur ce sujet: La Tribune 310111

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pas glop

04/02/2011 11:28

D'autant plus que un ex CDD PE : - ne cotise pas - est indemnisé par NCP ( pures cotisations Unedic !!!) -dossier traité par un technicien fonction allocataire alors qu'il devrait être payé par la DR (budget des paies et des promos) - le dossier devrait être calcule par un technicien du service RH ça vous choque pas d'être paye par un organisme auquel on ne cotise pas ??? Ben dans ce cas arrêtez de vous assurer et en cas de sinistre allez exiger une indemnisation a n'importe quelle assurance.

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Pâle emploi

03/02/2011 21:50

Mais Bronzé, je n'ai rien demandé MOI !!!!!! Alors ce que je trouve indécent c'est cet avocat qui avec la complicité des syndicats est venu se faire du gras sur le dos dans salariés de PE. Et comme dit plus haut, ce que je trouve également indécent c'est que l'ensemble des salariés de PE ne soit pas soumis aux cotisations assurance chômage : un comble avec notre boulot !!!!!!!!!!!!!!!

Bronzé

03/02/2011 20:45

@ Pâle emploi Tu oublies quelquechose de fondamental; Charpy a reconnu lui-même que s'il fait un rappel à l'ensemble du personnel, c'est à cause du recours juridique aux Prud'hommes. Que le remboursement soit soumis ou non à cotisations est une question secondaire. Il est beaucoup plus essentiel que tu comprennes que toi, qui va toucher un rappel sur ton salaire de mars, tu le dois aux collègues courageux qui ont attaqué en justice avec les syndicats. Toi qui n'a rien fait, tu vas toucher du fric sans payer ni cotisation syndicale ni honoraire d'avocat. Alors je trouve particulièrement indécente ton attitude.

02/02/2011 23:29

Oui, cet avocat s'est fait du gras avec l'appui des syndicats. Faudrait peut-être se rappeler ce qu'a écrit ce monsieur sur un précédent sujet. En résumé, il annonçait que les salariés qui ne feraient rien n'auraient presque rien à l'inverse de ceux qui montaient un dossier et de par la même lui rapporter du pognon. Désolé, monsieur MOUTET, mais monsieur CHARPY a répondu à l'ensemble des salariés concernés. Et écrire que ce montant serait soumis à cotisations, c'est vraiment mentir délibérément !!!!!!!!!!!!

anti-individualiste

02/02/2011 15:58

C'est vraiment dingue le nombre d'individualistes dans les collègues de PE ! Voila une action judiciaire qui va profiter à 14 000 d'entre nous, et tout ce que vous trouver à dire c'est critiquer l'avocat qui toucherait des honoraires trop élevés ! Parfois j'ai honte des commentaires qui fleurissent sur ce blog