Pôle emploi sanctionné pour CDD illégal.

Requalification d'un CDD en CDI au Pôle emploi de Troyes

L'Est-Eclair  23 juillet 2011

Troyes - Pôle emploi a été condamné par les prud'hommes de Troyes à verser 19 000 € à une salariée dont le contrat devra être requalifié en CDI

 « C'est ahurissant. Pôle emploi qui s'occupe des contrats des employeurs devrait être irréprochable sur le respect du code du travail », commente Christian Parisot. L'Aubois, secrétaire national du syndicat CFTC Emploi, s'attend même dans les prochains mois à une explosion de ces cas de salariés en contrat à durée déterminée (CDD) embauchés par Pôle emploi en toute illégalité. Cela concernerait plus de 80 salariés pour la seule Champagne-Ardenne.
Déjà, en janvier, Pôle emploi avait été condamné à verser près de 10 000 € à l'un de ses agents troyens dont le CDD avait été jugé illégal. Trois contrats aidés, entâchés pour vice de forme, ont par ailleurs donné lieu en septembre et janvier derniers à des condamnations de Pôle emploi, avec à chaque fois près de 20 000 € à débourser.

Déjà près de 100 000 € de condamnations

Rebelote ce jeudi 21 juillet. Et l'avocat troyenne, Me Corine Linval, a réussi à être particulièrement convaincante devant le conseil des prud'hommes de Troyes. Les prud'hommes ont en effet requalifié l'ensemble des CDD d'une salariée auboise en poste à Bar-sur-Aube et conclus depuis juin 2009 en CDI. Vice de forme, motif de recrutement non licite, absence de contrat de travail… au final, Pôle emploi Champagne-Ardenne a été également condamné à verser à cette salariée la somme de 19 000 € dont 12 000 € en indemnité de requalification. « Le plus important pour la CFTC, c'est le maintien dans Pôle emploi de cette salariée en CDI. À travers ce jugment, ajoute Christian Parisot, la justice confirme de nouveau que Pôle emploi n'est pas au-dessus des lois comme semble le penser la direction régionale. »
« Ces problèmes se posent partout en France. Mais dans ce domaine, la région est un peu "précurseur" », estime Christian Parisot qui évoque un autre gros dossier en cours.
Celui des congés payés sur les temps partiels : « Ces congés payés qui sont 25 jours par an sont proratisés par Pôle emploi. C'est illégal pusique le code du travail prévoit le même nombre de congés payés quel que soit le temps de travail. Cela concerne 600 personnes en Champagne-Ardenne. On a déjà informé à trois reprises l'employeur et l'inspection du travail à Reims est au courant. Mais ce problème a une portée nationale : cela concerne 25 000 temps partiels en France », indique le secrétaire de la CFTC.

Thierry PÉCHINOT