La vie de pôle emploi ou la fusion racontée par deux agents anpe et assedic.
La Halde dénonce une discrimination de Pôle Emploi à l’égard des Gens du voyage Secours Catholique 10 mai 2011
(Avec Actualités Sociales Hebdomadaires)
Une des dernières délibérations de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) dénonce la non validité des titres de circulation des Gens du voyage pour leur inscription à Pôle Emploi.
Peu avant son absorption, le 1er mai, par le nouveau Défenseur des droits, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a pris une délibération recommandant au gouvernement d’accepter l’identification des Gens du voyage par leurs titres de circulation, pour leur inscription à Pôle Emploi.
Pôle Emploi justifie jusqu’à présent son refus par le fait que les titres de circulation ne font pas partie de la liste officielle des documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité. La carte nationale d’identité est bien entendu admise mais les Gens du voyage ne font pas toujours les démarches pour l’obtenir : « Ils sont convaincus que le titre de circulation ne peut se cumuler avec la détention d’une carte d’identité », avancent leurs associations, à Lille notamment, où se manifestent des refus d’inscription de Pôle Emploi.
Pour la Halde, les titres de circulation « comportent l’ensemble des indications qui figurent sur la carte nationale d’identité ». La Haute autorité considère donc que priver les Gens du voyage détenteurs de ces documents, des services de l’institution publique de l’emploi constitue une discrimination fondée sur l’origine.
La Halde s’appuie sur le précédent de 2009, lorsqu’elle avait obtenu la reconnaissance du titre de circulation pour la délivrance de la carte Vitale. La Haute autorité avait déjà considéré comme discrimination en raison de l’origine, le refus du document de circulation par les organismes d’assurance maladie.
Il faut cependant savoir que le titre de circulation est lui-même considéré comme discriminatoire par la majorité des Tsiganes. Un rapport parlementaire rendu public en mars en a d’ailleurs proposé la suppression et le remplacement par une « carte de résident itinérant », facultative, celle-ci…
Le Secours Catholique compte, parmi ses missions, l’accompagnement des Gens du voyage.