Pôle emploi: "Une situation financière complexe et difficile"

Son directeur général, Christian Charpy, avait prévenu dès le mois de mai : « Pôle emploi se trouve dans une situation financière complexe et difficile. » L'un des documents transmis aux membres de son conseil d'administration, en vue de sa réunion du 22 septembre, et que « Les Echos » se sont procurés, montre que cela ne s'est pas arrangé. Selon cette « présentation du résultat budgétaire au 30 juin 2011 et l'atterrissage budgétaire 2011 », Pôle emploi accusera une perte de 124,6 millions d'euros au 31 décembre, dont l'essentiel (121,9 millions) est déjà acquis au 30 juin. C'est certes moins qu'en 2010 (185 millions d'euros), mais sur les 50 millions d'écart, près de 30 proviennent de meilleures recettes du côté de l'assurance-chômage.

Il y a deux façons d'analyser ce déficit, qui constituent la toile de fond de la discussion entre l'Etat, les partenaires sociaux et l'Unedic qui vient de démarrer sur la convention tripartite fixant la feuille de route de Pôle emploi de 2012 à 2014. La première est de constater que si le gouvernement n'avait pas décidé de reporter sur l'opérateur certaines de ses dépenses de politique de l'emploi, le compte de résultat de Pôle emploi serait à la fin de cette année en excédent, comme l'an dernier d'ailleurs.

Entre le non-versement des 70 millions d'euros que coûte en année pleine le transfert à Pôle emploi des psychologues de l'Afpa et l'absence de remboursement des 80 millions de frais de gestion de l'Allocation de solidarité spécifique, ce sont 150 millions qui n'auront pas été versés par les pouvoirs publics cette année, après 130 millions en 2010. Le manque à gagner sur 2011 avait cependant été intégré dans le budget initial, présenté en équilibre.

La seconde est plus purement budgétaire : la masse salariale est supérieure de 126 millions d'euros à la prévision. Ce dépassement ne résulte pas du fait que les 1.800 suppressions de postes prévues n'auraient pas eu lieu, mais d'un surcoût de la convention collective entrée en vigueur en 2010. Parmi les quelque 16.000 agents de l'ex-ANPE (soit près de 70 % des effectifs) qui ont choisi d'abandonner leur statut pour ces nouvelles règles, financièrement plus avantageuses, les plus anciens et les plus qualifiés, donc les mieux payés, sont surreprésentés.

D'autres dépenses ont, dans une moindre mesure, contribué à dégrader la situation financière de Pôle emploi. Outre près de 55 millions d'euros de dotations supplémentaires aux amortissements et provisions, la « prévision d'atterrissage 2011 » fait état d'un dépassement de 6 millions d'euros de frais d'affranchissement. Ceci explique le projet de dématérialiser un certain nombre de courriers adressés aux demandeurs d'emploi, projet contre lequel ont récemment protesté dans une lettre commune à Christian Charpy les associations de chômeurs, la Ligue des droits de l'homme, la CGT et le SNU-Pôle emploi.

La lettre à Christian Charpy:  Lettre au DG