Précarité à Pôle emploi: ça bouge en région PACA.

Ouverture d'une négociation en PACA

Le préavis de grève au Pôle Emploi PACA pour le 24 avril court toujours.

Grève annoncée contre la précarité à Pôle emploi en région PACA.

Suite à ce préavis, M. Bel, Directeur régional par interim, a proposé aux organisations syndicales de PACA appelant à la grève (SNU, CGT, CFDT, CFTC, FO, SUD) de les recevoir ce jeudi 19 avril à la DR pour ouvrir les négociations.

Dans ce cadre, l'intersyndicale a finalisé lundi un projet d'accord qu'elle portera jeudi et qui servira de base à la négociation.

ACCORD PÔLE EMPLOI PACA SUR LA RESORPTION

DE LA PRECARITE DANS L’ETABLISSEMENT POLE EMPLOI REGIONAL PACA

Préambule :

Au regard de la charge de travail permanente constatée à Pôle emploi PACA et des dispositions légales et conventionnelles relatives au recours aux contrats à durée déterminée ;

Au regard de l’évolution de l’emploi dans l’établissement et des nécessités imposées  par l’offre de service et des missions fixées par la loi à Pôle emploi ;

Au regard du préavis de grève déposé par les organisations syndicales CFDT/CFTC/CGT/FO/SNU et SUD pour le 24 avril 2012,

La Direction Régionale de PE PACA et les organisations syndicales CFDT/CFTC/CGT/FO/SNU et SUD, conviennent de :

1/ En ce qui concerne le calcul de l’effectif de l’Etablissement, l’équivalent des 142 ETP budgétés chaque année en CDD, sont intégrés dans l’effectif permanent CDI.

2 / Les agents actuellement en CDD ayant une ancienneté de plus de 6 mois sont requalifiés en CDI ;

3/ Les CDD « surcroit d’activité » actuellement employés sur des activités pérennes sont requalifiés en CDI.

Une étude poste par poste sera effectuée à cette fin par la Direction Régionale et les Organisations Syndicales signataires de l’accord à cette fin.

4 / Les agents en CDD qui ont vu leur contrat non renouvelé seront sollicités en vue d’une proposition de CDI conformément aux dispositions de la CCN et de l’accord de janvier 2009.

5/ Un point sera fait chaque trimestre avec le Comité d’Etablissement sur l’évolution de l’emploi et le recours aux CDD sur la base d’un tableau précis nominatif d’entrée et sortie par nature de contrat.

6/ Une négociation sur une GPEC sera ouverte. A cet effet les parties signataires conviennent de négocier un accord de méthode qui en fixera le calendrier, les thèmes et objectifs.

7/ Une commission de suivi de l’accord se réunira tous les 6 mois.

Pour la Direction Régionale     

Pour la CFDT                                                             Pour la CFTC

Pour  la CGT                                                              Pour FO

Pour le SNU                                                               Pour SUD

Nous avons besoin d'eux, ils ont besoin de nous !