Projet d'une nouvelle convention entre l'Unedic et Pôle emploi

A l'ordre du jour: Simplification de la réglementation de l'assurance chômage

La « nécessité de mettre en oeuvre un pilotage par la performance mesurée par des indicateurs » et « la recherche d'amélioration et de simplification dans la mise en oeuvre de la règlementation » : Tels sont les deux points que souhaitent privilégier l'Unédic et Pôle emploi, selon un projet de convention bipartite « relative aux délégations de service et à la coopération institutionnelle » entre les deux institutions examiné par les membres du bureau de l'Unédic, réunis mercredi 24 octobre 2012. L'objectif est d'affiner la coopération entre les deux institutions et de faciliter les relations entre elles pour « garantir la qualité du service rendu au bénéficiaire ».

Ce projet de convention, qui tire « les enseignements des deux premières conventions bipartites, signées le 19 décembre 2008 » et qui découle de la convention pluriannuelle État-Unédic-Pôle emploi du 11 janvier 2012, précise « les conditions dans lesquelles l'Unédic délègue à Pôle emploi les missions relatives au service des allocations et aides financées par le régime d'assurance-chômage et au recouvrement des contributions générales et particulières et des cotisations AGS ». Trois aspects sont mis en avant : « le suivi de la performance », les « modalités d'exercice des missions » et la « coopération insitutionnelle ».

Selon ce projet, l'instauration d'un « groupe technique associant notamment des opérationnels de Pôle emploi et ayant pour objet d'élaborer des propositions d'amélioration et de simplification de la réglementation » est prévue, tout comme la mise en place d'un dispositif « d'immersion et de formation réciproque des salariés de l'Unédic et de Pôle emploi ». Est prévue également une « meilleure coordination avec le médiateur national de Pôle emploi par des rencontres régulières entre les services de l'Unédic et les services du médiateur » de l'opérateur.