Réforme du contrôle des chômeurs en Belgique.

Débat en Belgique: Quel organisme sera chargé du contrôle des chômeurs ?

La Libre Belgique  19 novembre 2011

La régionalisation des politiques de l’emploi - en particulier l’activation des chômeurs - était sans doute ce que les partis flamands désiraient le plus. C’est dès lors le sujet qui a été le plus âprement discuté. L’argument de la Flandre est le suivant : les marchés du travail régionaux ne connaissent pas les mêmes problèmes. En Flandre, c’est le taux d’emploi des plus de 50 ans qui inquiète. En Wallonie et à Bruxelles, c’est d’avantage celui des jeunes. Il faut donc leur donner la possibilité de donner des impulsions spécifiques.

L’accord institutionnel confie dès lors aux Régions la mission de contrôler la disponibilité des chômeurs et le pouvoir de les sanctionner éventuellement. Il leur octroie également la gestion des enveloppes consacrées à la réduction de charges patronales pour certains publics cible (jeunes, travailleurs âgés, allochtones, etc.).

Va-t-on voir apparaître un contrôle des chômeurs à deux voire à trois vitesses ? C’est possible. On peut en effet imaginer qu’une Région se montre plus laxiste que les autres dans sa mission de vérifier les efforts fournis par les chômeurs pour trouver un emploi. Ou qu’elle focalise son attention sur une catégorie de demandeurs particulière - les jeunes par exemple - en relâchant la pression sur les autres tranches d’âge.

Mais les divergences entre Régions devraient être cependant assez limitées. D’une part, le cadre normatif du contrôle du chômage restera de compétence fédérale - c’est la contrepartie concédée aux francophones. Ce découpage obligera - au minimum - les Régions et le fédéral à coordonner leurs politiques. D’autre part, si une Région devait se montrer trop peu zélée, elle se fera immanquablement montrer du doigt par les deux autres. Tout le monde a encore en mémoire les critiques de la Flandre à l’égard de la Wallonie accusée, il y a une dizaine d’années, de ne pas transmettre à l’Onem les refus d’emploi. " De toute façon , commente un responsable wallon, nous devrons exercer le contrôle de la disponibilité des chômeurs sérieusement. Selon l’accord institutionnel, nous bénéficierons pendant dix ans d’un mécanisme de solidarité, mais après ce sera fini. Nous sommes donc condamnés à augmenter notre produit régional brut. Et cela ne sera possible que si on met le plus de gens possible à l’emploi ."

Comment les Régions vont-elles concrètement mettre en œuvre leur nouvelle compétence ? Cela reste flou. Mais certains grands principes commencent à prendre forme dans la tête des responsables politiques wallons et bruxellois. Ainsi, il semble que les interlocuteurs sociaux continueront à avoir leur mot à dire dans le pilotage du dispositif. Le modèle actuel de gestion de l’Office national de l’emploi - où siègent les patrons et les syndicats - serait donc dupliqué en Wallonie et à Bruxelles. C’est, du reste, ce modèle-là qui avait déjà prévalu lors de la mise en place du Forem wallon et de l’Orbem bruxellois - devenu entre-temps Actiris.

L’implication des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques publiques permet de mieux coller à la réalité de terrain. Elle permet aussi sans doute de faire passer les décisions plus facilement auprès des personnes directement concernées. Mais elle rend la gestion plus lente. C’est le revers de la médaille.

Autre question, et celle-là est plus épineuse : qui va contrôler la disponibilité des chômeurs ? Les organismes régionaux de l’emploi (Forem, Actiris et VDAB) ? C’est une possibilité. Mais ces organismes devront alors jouer en même temps le rôle de l’assistant social et celui du gendarme. Assistant social parce qu’ils continueront évidemment à accompagner les chômeurs dans leur retour vers l’emploi. Mais désormais aussi gendarme parce qu’ils devront vérifier que les chômeurs réalisent bien tous les efforts nécessaires pour trouver un job, et les punir le cas échéant. Or, ce mélange des genres est délicat. Comment un chômeur pourrait-il faire confiance à son accompagnateur s’il sait qu’il peut aussi le sanctionner ? Voilà pourquoi ces deux missions devraient être confiées à des départements différents. Va-t-on créer un nouveau département au sein du Forem et d’Actiris ou confiera-t-on le contrôle des chômeurs à une administration totalement distincte ? La question doit être tranchée.