Le TGI de Bobigny suspend le déploiement des sites Pôle emploi en Ile de France.

10.12.2009 …

Par La fusion assedic-anpe pour les nuls

Le TGI de Bobigny suspend le déploiement des sites mixtes en Ile de France

Pôle emploi condamné à reprendre la consultation de son personnel francilien

AFP - Boursorama le 10/12/09

Pôle emploi a été condamné jeudi à reprendre, sous peine d'astreinte, le processus de consultation du personnel francilien à propos de la création des "sites mixtes" regroupant les agences ANPE et Assedic, selon une ordonnance en référé du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny.

La justice a dressé une liste d'environ 25 documents, notamment une cartographie à jour et un organigramme type, que la direction de Pôle emploi doit fournir au Comité d'établissement transitoire et au comité d'hygiène et de sécurité (CHSCT) en Ile-de-France, sous peine d'astreinte de 1.000 euros par jour de retard, selon la même source.

Pour les syndicats (CGT, FO, CFDT, Snu-FSU, CFTC, CFE-CGC, Sud mais pas le Snap ni l'Unsa) qui avaient attaqué la direction, ce jugement devrait "contraindre la direction à suspendre les ouvertures en cours de sites mixtes (dans) toute l'Ile-de-France".

La direction de Pôle emploi, déjà condamnée dans le Limousin cet automne avant d'obtenir finalement l'avis des instances du personnel et de déployer les sites mixtes dans cette région, a indiqué à l'AFP qu'elle allait faire appel.

La création de Pôle emploi en janvier est présentée par le gouvernement comme la plus grande réforme d'un service public en 30 ans. Elle est censée simplifier et améliorer les démarches des demandeurs d'emploi avec un guichet unique pour l'indemnisation et l'aide à la recherche d'emploi.

Selon la convention signée entre l'Etat et les partenaires sociaux le 2 avril, le réseau pourrait comporter, à terme, de 1.000 à 1.200 lieux ouverts au public, contre 1.500 avant la fusion. La direction parle maintenant d'un objectif de 921 (903 hors sites spécialisés). Il y en a 575 à ce jour.

Alors que l'objectif était de faire 100% de "sites mixtes" regroupant les guichets ANPE et Assedic à fin 2009, le directeur général Christian Charpy a récemment admis "peut-être quelques reports sur 2010 mais en nombre limité".

Partager cet article

Commenter cet article

superdupont

14/12/2009 14:56

poulerousse, je pense que la direction a pour une fois réagit, il est impossible d'envoyer un message a tous les agents, la liste est verouillé. Et a moins de demander l'ouverture a la direction informatique, le bon temps de 500/600 messages en un week end est révolu.

Répondre

ex assedic

12/12/2009 10:06

bataille de casque de moto entre allocataires? mais ca promet la region centre, ca n'evite pas les sites mixtes

poulerousse

11/12/2009 22:59

je propose à nouveau les mails en série pour les fêtes de fin d'année.Souvenez vous il y a un an, le bordel que ça a foutu!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! ça changera des mails de nos elp .

Nino

11/12/2009 19:27

Résistance. C'est un mot que j'ai affiché au mur de mon bureau le lendemain du 6 mai 2007 ! Il y est plus que jamais !

théo

11/12/2009 15:54

Tout à fait d'accord avec Nitchevo et le Dieudesnains. Il faut résister par tous les moyens, même si c'est très difficile. Quant aux résultats ils resteront toujours incertains. Une chercheuse au CRNS parle de "doux fascisme" pour caractériser la période actuelle. Je pense que son analyse rend bien compte aussi de cette fusion qui est imposée par la volonté d'un seul individu et qui ne fait aucun cas des agents. Tous les problèmes psycho-sociaux (comment peut-on encore parler de "risques" quand les problèmes sont devenus aussi évidents) et même au pire des "pertes" en vies humaines n'y changeront rien effectivement. C'est pourquoi le verbe résister n'est pas trop fort et ce, par tous les moyens possibles.