Un document du Trésor compare Pôle emploi et l'Arbeitsamt

Document d'archive LFPLN

LES POLITIQUES DE L’EMPLOI.

RAPPORT DE SYNTHÈSE

Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2012-01 – Août 2012 – p. 110

L’Allemagne est l’un des rares pays de l’OCDE où le taux de chômage a très peu augmenté durant la crise de 2008-2009 et a continué à refluer depuis. Ainsi en 2011, le taux de chômage était de 5,9 % en Allemagne contre 9,7 % en France (Eurostat). Le recours important à la rétention de main d’oeuvre (chômage partiel) et la réduction sensible de la durée du travail en Allemagne expliquent certainement pour beaucoup la bonne tenue de l’emploi à travers la crise. Pour autant, les politiques de l’emploi, et plus particulièrement les réformes du Service Public de l’Emploi (Hartz), ont contribué également à la décrue importante et continue du chômage allemand depuis 2005.
En proportion du PIB (et en excluant les allègements de charges sur les bas salaires), les dépenses allouées aux politiques de l’emploi étaient légèrement plus élevées en Allemagne qu’en France, en 2009. Si les dépenses actives80 représentent un volume équivalent, une part plus significative de celles-ci est allouée au service public de l’emploi en Allemagne quand la France finance plus largement des emplois aidés.
Du côté des dépenses passives81, le système français apparaît plus généreux. La grande majorité des indemnisés l’est au titre du régime d’assurance-chômage en France quand les demandeurs d’emploi allemands sortent plus rapidement de ce système pour basculer en nombre vers le régime de solidarité nationale.
En Allemagne, la durée d’indemnisation par l’assurance chômage est globalement deux fois moins longue et plafonnée à un niveau plus bas qu’en France. Ce choix s’est opéré au profit de moyens accrus alloués à l’accompagnement et au suivi des demandeurs d’emploi allemands. Cette stratégie de réallocation des moyens de l’indemnisation vers
l’accompagnement semble payante en matière de chômage même si elle n’explique
probablement qu’une partie de l’écart de l’évolution du taux de chômage entre les deux pays.
Par ailleurs, le choix, avec la réforme Hartz IV, d’un système d’assurance chômage moins
généreux reporte une partie de l’effort vers la solidarité nationale. Celle-ci étant moins
généreuse, en France comme en Allemagne, que l’assurance chômage, ceci contribue au développement de la précarité en Allemagne.
Le mode de gouvernance diffère nettement entre les deux pays. En France, l’indemnisation et l’accompagnement relèvent de plusieurs donneurs d’ordre distincts : le régime d’assurancechômage, ie. l’Unedic, est sous la responsabilité des seuls partenaires sociaux, le régime de solidarité dépend de l’État et enfin, l’accompagnement revient à Pôle Emploi, qui est cogéré par l’État et les partenaires sociaux. Ainsi, la négociation de la convention paritaire de l’Unedic se fait indépendamment de celle tripartite de Pôle emploi.
À l’inverse, en Allemagne, l’Agence Fédérale pour l’Emploi (Bundesagentur für Arbeit), qui
gère aussi bien l’indemnisation que l’accompagnement des demandeurs d’emploi, est cogérée par l’État et les partenaires sociaux.

 Les Cahiers de la DG Trésor (texte intégral)