Les carences graves et caractérisées de pôle emploi;

Pôle emploi jugé coupable de "carences graves et caractérisées"

Le Nouvel Observateur 12 septembre 2012

PARIS (Sipa) — Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi que Pôle emploi avait manqué à ses obligations et commis des "carences graves et caractérisées" dans le suivi d'un demandeur d'emploi au chômage depuis trois ans. La juridiction administrative, statuant en référé, a ordonné à l'organisme de recevoir le plaignant sous huitaine. Le TA enjoint ainsi Pôle emploi "de recevoir (le requérant) dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile, ou toute reconversion, au regard de la situation du marché du travail, et de la situation propre de l'intéressé". Demandeur d'emploi depuis trois ans, l'ancien cadre de Veolia âgé de 54 ans a également obtenu 1.000 euros pour les frais d'avocat. En fin de droit depuis fin 2011, il perçoit le RSA (Revenu de solidarité active). Cet homme est le premier demandeur d'emploi à avoir saisi le tribunal administratif pour assigner Pôle emploi, estimant que l'agence avait manqué à ses obligations. En trois ans, il n'a été reçu que trois fois et a demandé un quatrième rendez-vous en février 2012 pour alerter l'institution sur sa situation et ses difficultés. Selon l'ordonnance, "le requérant n'a pas bénéficié d'un suivi et d'un accompagnement régulier suffisamment personnalisé de la part de Pôle emploi, en méconnaissance de ses missions". Le tribunal ajoute que si Pôle emploi "ne peut être soumise à une obligation de résultat, elle doit cependant mettre en oeuvre, avec les moyens dont elle dispose, toutes les actions susceptibles de permettre à chacun d'obtenir un emploi dans les meilleurs délais possibles au regard de la situation du marché du travail". "Pôle emploi lui a proposé 11 offres en trois ans, soit une offre tous les trois mois", a noté Me Emilie Videcoq, l'une des avocates du demandeur d'emploi qui s'est réjouie de "cette victoire collective pour les chômeurs". "Ce n'est pas un combat contre les personnels de Pôle emploi, on leur demande de faire du chiffre", a-t-elle dit, considérant que "l'objectif n'est pas forcément de multiplier les procédures juridiques". Selon Me Videcoq, "cette décision pourrait en amener d'autres". "On donne une vision rétrograde des demandeurs d'emploi alors que ce sont des personnes qui ne demandent qu'à trouver du travail", a-t-elle ajouté.